Quelles autorisations pour construire sa véranda ?

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Permettant d'ajouter une pièce dans son habitation tout en profitant d'une ouverture parfaite sur son jardin, la véranda ravit de plus en plus de monde chaque année. Prudence tout de même avant de vous lancer dans sa construction car, vous l'ignorez peut-être, mais certaines autorisations sont nécessaires. Etant rattachée à un mur de la maison, elle modifie l'aspect extérieur de votre habitation. Il faut donc suivre certaines règlementations pour vérifier que les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune sont bien respectées. Deux types d'autorisation peuvent alors se présenter à vous : la Déclaration Préalable des Travaux et le Permis de Construire.

La déclaration préalable des travaux

La Déclaration Préalable des Travaux est nécessaire dans deux situations.

  • pour les vérandas de moins de 40m² dans les zones urbaines des communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), avec une surface totale (maison + véranda) de moins de 150m² ;
  • pour les vérandas de moins de 20m² dans les communes ne bénéficiant pas de PLU.

le permis de construire

De son côté, le Permis de Construire est nécessaire dans trois situations :

  • pour les vérandas de plus de 40m² dans les zones urbaines des communes bénéficiant d'un PLU ;
  • pour les vérandas de plus de 20m² dans les zones urbaines des communes dotées d'un PLU si la surface totale (maison + véranda) est supérieure à 150m² ;
  • pour les vérandas de plus de 20m² dans les communes qui n'ont pas de Plan Local d'Urbanisme.

Dans le cas où un Permis de Construire vous serait demandé, vous auriez l'obligation de faire appel à un architecte pour votre projet.

En cas de non-respect de ces règles, vous commettez une infraction au code de l'urbanisme. Les sanctions encourues peuvent être l'arrêt des travaux, la mise en conformité, voire même la destruction de votre véranda. Vous vous exposez également à des sanctions financières allant jusqu'à 6000 euros par mètre carré.