Si vous souhaitez construire un carport, vous allez devoir entreprendre plusieurs démarches, la plupart des carports devant être déclarés ces dernières varient en fonction de la surface du projet que vous allez installer. Il est donc important de vous pencher sur plusieurs éléments tels que :
- Les règles d’urbanisme concernant les carports.
- Certains carports ne sont pas soumis à autorisation.
- Les carports dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² sont soumis à une déclaration de travaux.
- Les carports dont la surface est supérieure à 20 m² sont soumis à une demande de permis de construire.
- La législation encadre les distances du carport par rapport au voisinage.
- La construction d’un carport entraîne des taxes.
Installer un carport sans autorisation
Installer un carports sans autorisation est possible, si elles souvent nécessaires, il est néanmoins envisageable d’installer un abri de voiture qui n’impliquera aucune démarche administrative. Pour cela, vous devez vous tourner vers l’un ou l’autre de ces deux types de carports :
- Un carport dont la surface est inférieure à 5 m². Cette surface peut être contraignante car vous ne pouvez garer qu’une voiture de faible encombrement, et vous ne pourrez pas profiter de l’abri pour ranger d’autres accessoires ou matériels.
- Un carport en PVC souple qui est installé de façon temporaire. En effet, lorsque l’on installe certains éléments tels que les carports en kit pour une durée inférieure à 3 mois par an, ces derniers ne sont pas soumis à autorisation.
Taxes et impôts
Lorsque l’on fait construire un carport, plusieurs impôts et taxes s’appliquent :
- La taxe d’aménagement, dont la valeur varie selon les communes, doit être réglée en une seule fois au moment de la déclaration de travaux ou du permis de construire.
- La taxe d’habitation dont le montant dépend de la surface de l’habitation. Elle est calculée en fonction de votre situation au 1er janvier et doit être réglée tous les ans, à la même période.
- La taxe foncière est payée annuellement par tous les propriétaires de biens immobiliers. Elle est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative de la propriété, le carport entre dans ce calcul. Elle est également réglée chaque année.
